Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2075 du 28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance61 · 0 · 0
Rassemblement National36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains18 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés16 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	61	0
Rassemblement National	88	pour	36	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0
Les Républicains	62	pour	18	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	20	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	16	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0
Non inscrit	4	pour	1	0