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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2075 du 28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (191)

Non-votant (statut officiel) (1)

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