Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2075 du 28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire