Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2077 du 28 juin 2023
l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention137 · 34 · 0majorité requise : 86
Votants171171 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 86Contre 30Non-votant 1Sans position publiée 269
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 171
- Suffrages exprimés
- 171
- Majorité requise
- 86
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.