Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2077 du 28 juin 2023

l’ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance72 · 0 · 0
Rassemblement National32 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 23 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)11 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	72	0	0
Rassemblement National	88	pour	32	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	23	0
Les Républicains	62	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	11	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0