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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2259 du 12 juillet 2023

l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (96)

Contre (1)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Ugo Bernalicis : souhaitait voter « pour »
  • Jean-Marie Fiévet : souhaitait voter « pour »
  • Andrée Taurinya : souhaitait voter « pour »
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