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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2327 du 13 juillet 2023

l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (36)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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