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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2332 du 13 juillet 2023

l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (51)

Non-votant (statut officiel) (1)

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