Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2389 du 19 juillet 2023

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance57 · 0 · 0
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains12 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	57	0
Rassemblement National	88	pour	33	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	26	0
Les Républicains	62	pour	12	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0
Écologiste - NUPES	23	pour	7	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	4	0
Non inscrit	4	pour	1	0