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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2456 du 20 juillet 2023

l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (27)

Contre (79)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

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