Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2645 du 4 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (21)

Alexandra Martin (Gironde) · RE
Alma Dufour · LFI-NUPES
Andrée Taurinya · LFI-NUPES
Andy Kerbrat · LFI-NUPES
Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NUPES
Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
Aurélien Taché · ECOLO
David Guiraud · LFI-NUPES
Élisa Martin · LFI-NUPES
Emmanuel Fernandes · LFI-NUPES
Francesca Pasquini · ECOLO
Hendrik Davi · LFI-NUPES
Idir Boumertit · LFI-NUPES
Jean-François Coulomme · LFI-NUPES
Manon Meunier · LFI-NUPES
Manuel Bompard · LFI-NUPES
Maxime Laisney · LFI-NUPES
René Pilato · LFI-NUPES
Ségolène Amiot · LFI-NUPES
Sophia Chikirou · LFI-NUPES
Sylvain Carrière · LFI-NUPES

Contre (89)

Abstention (26)

Non-votant (statut officiel) (1)

Naïma Moutchou · HOR · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Alexandra Martin (Gironde) : souhaitait voter « contre »