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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2720 du 10 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour114000
Rassemblement National88pour59100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04900
Les Républicains62pour34000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour38001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour11010
Horizons et apparentés30pour18000
Écologiste - NUPES23contre0700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0150
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention4070
Non inscrit4pour1000
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