Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2756 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance75 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 83 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 2
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 3 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 2
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	75	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	83	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	2	0
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	4	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	30	abstention	1	0	2	1
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	2	0	0