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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2756 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (100)

Contre (89)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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