Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2756 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire