Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2758 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire