Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2758 du 12 octobre 2023

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance69 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 80 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale23 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 1 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 1 · 3
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	69	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	80	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	23	0	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	10	1	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	30	abstention	1	1	3	0
Écologiste - NUPES	23	pour	10	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0