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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2796 du 17 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour167001
Rassemblement National88abstention01840
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre07500
Les Républicains62pour61000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour49000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour31000
Horizons et apparentés30pour30000
Écologiste - NUPES23abstention00160
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention00220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour21000
Non inscrit4abstention1120
Échap
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