Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2796 du 17 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (360)

Contre (77)

Adrien Quatennens · LFI-NUPES
Alexis Corbière · LFI-NUPES
Alma Dufour · LFI-NUPES
Andrée Taurinya · LFI-NUPES
Andy Kerbrat · LFI-NUPES · par délégation
Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NUPES
Antoine Léaument · LFI-NUPES
Arnaud Le Gall · LFI-NUPES
Aurélie Trouvé · LFI-NUPES
Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
Aymeric Caron · LFI-NUPES
Bastien Lachaud · LFI-NUPES
Carlos Martens Bilongo · LFI-NUPES · par délégation
Caroline Fiat · LFI-NUPES
Catherine Couturier · LFI-NUPES
Charlotte Leduc · LFI-NUPES
Christophe Bex · LFI-NUPES
Clémence Guetté · LFI-NUPES
Clémentine Autain · LFI-NUPES
Damien Maudet · LFI-NUPES
Danièle Obono · LFI-NUPES · par délégation
Danielle Simonnet · LFI-NUPES · par délégation
David Guiraud · LFI-NUPES
Élisa Martin · LFI-NUPES
Élise Leboucher · LFI-NUPES
Emmanuel Fernandes · LFI-NUPES
Éric Coquerel · LFI-NUPES
Ersilia Soudais · LFI-NUPES
Farida Amrani · LFI-NUPES
Florian Chauche · LFI-NUPES
François Piquemal · LFI-NUPES
François Ruffin · LFI-NUPES · par délégation
Frédéric Mathieu · LFI-NUPES
Gabriel Amard · LFI-NUPES
Hadrien Clouet · LFI-NUPES · par délégation
Hendrik Davi · LFI-NUPES
Idir Boumertit · LFI-NUPES · par délégation
Jean-François Coulomme · LFI-NUPES
Jean-Hugues Ratenon · LFI-NUPES
Jean-Philippe Nilor · LFI-NUPES · par délégation
Jérôme Legavre · LFI-NUPES
José Gonzalez · RN
Karen Erodi · LFI-NUPES
Laurent Alexandre · LFI-NUPES
Léo Walter · LFI-NUPES · par délégation
Loïc Prud'homme · LFI-NUPES
Louis Boyard · LFI-NUPES
Manon Meunier · LFI-NUPES
Manuel Bompard · LFI-NUPES
Marianne Maximi · LFI-NUPES
Martine Etienne · LFI-NUPES
Mathilde Hignet · LFI-NUPES · par délégation
Mathilde Panot · LFI-NUPES
Matthias Tavel · LFI-NUPES
Maxime Laisney · LFI-NUPES
Michel Sala · LFI-NUPES
Murielle Lepvraud · LFI-NUPES
Nadège Abomangoli · LFI-NUPES
Nathalie Oziol · LFI-NUPES
Nicolas Dupont-Aignan · NI
Pascale Martin · LFI-NUPES
Paul Vannier · LFI-NUPES
Perceval Gaillard · LFI-NUPES · par délégation
Rachel Keke · LFI-NUPES
Raquel Garrido · LFI-NUPES
René Pilato · LFI-NUPES
Rodrigo Arenas · LFI-NUPES
Sarah Legrain · LFI-NUPES
Sébastien Delogu · LFI-NUPES · par délégation
Sébastien Rome · LFI-NUPES · par délégation
Ségolène Amiot · LFI-NUPES
Sophia Chikirou · LFI-NUPES
Sylvain Carrière · LFI-NUPES
Sylvie Ferrer · LFI-NUPES
Thomas Portes · LFI-NUPES
Ugo Bernalicis · LFI-NUPES
William Martinet · LFI-NUPES · par délégation

Abstention (124)

Non-votant (statut officiel) (1)

Yaël Braun-Pivet · RE · Président de séance

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

José Gonzalez : souhaitait voter « abstention »