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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2960 du 13 novembre 2023

l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (86)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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