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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2964 du 14 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre08900
Rassemblement National88abstention00260
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour43001
Les Républicains62contre02900
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés30contre01500
Écologiste - NUPES23pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour5020
Non inscrit4pour0000
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