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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2964 du 14 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (73)

Contre (163)

Abstention (28)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Estelle Folest : souhaitait voter « contre »
  • Philippe Dunoyer : souhaitait voter « contre »
  • Daniel Labaronne : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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