Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2964 du 14 novembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire