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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2991 du 20 novembre 2023

l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (19)

Contre (47)

Abstention (15)

Non-votant (statut officiel) (1)

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