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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3002 du 21 novembre 2023

l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (136)

Contre (2)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
  • Christelle D'Intorni : souhaitait voter « pour »
  • Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « pour »
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