Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3009 du 22 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire