Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3009 du 22 novembre 2023

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance67 · 0 · 0
Rassemblement National33 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale1 · 31 · 0
Les Républicains10 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)20 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 11
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	67	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	33	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	1	31	0	0
Les Républicains	62	pour	10	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	20	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	11	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	11	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	7	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0