Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3035 du 23 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance36 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains8 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	pour	36	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0
Les Républicains	62	pour	8	1	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0