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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3035 du 23 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (117)

Contre (1)

Abstention (1)

Échap
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