Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3035 du 23 novembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire