Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3183 du 7 décembre 2023

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire