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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3183 du 7 décembre 2023

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170contre26110
Rassemblement National88pour48000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03900
Les Républicains62pour50000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01001
Horizons et apparentés30pour12000
Écologiste - NUPES23contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre0400
Non inscrit4pour2000
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