Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3203 du 11 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire