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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3203 du 11 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (270)

Contre (265)

Abstention (13)

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