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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3205 du 12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour69000
Rassemblement National88pour25000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02500
Les Républicains62pour12000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour21001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0700
Horizons et apparentés30pour18000
Écologiste - NUPES23contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour3010
Non inscrit4pour0000
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