Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3205 du 12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire