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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3205 du 12 décembre 2023

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (148)

Contre (41)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Antoine Léaument : souhaitait voter « contre »
  • José Gonzalez : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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