Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3216 du 18 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance33 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)38 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	33	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	10	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	38	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0
Non inscrit	5	abstention	0	1	0