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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3216 du 18 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Abstention (11)

Non-votant (statut officiel) (1)

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