Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3216 du 18 janvier 2024

l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire