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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3313 du 1er février 2024

l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (63)

Contre (28)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (1)

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