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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3330 du 1er février 2024

l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (31)

Contre (42)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Timothée Houssin : souhaitait voter « pour »
  • Isabelle Périgault : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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