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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3368 du 14 février 2024

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour93000
Rassemblement National88contre04100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01920
Les Républicains62contre11210
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour23010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour16000
Horizons et apparentés28pour9011
Écologiste - NUPES23abstention1040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour8010
Non inscrit5contre0100
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