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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3368 du 14 février 2024

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (151)

Contre (73)

Abstention (12)

Non-votant (statut officiel) (1)

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