Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3368 du 14 février 2024

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire