Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3388 du 29 février 2024
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention59 · 47 · 1majorité requise : 54
Votants107106 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 52Contre 31Sans position publiée 302
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 107
- Suffrages exprimés
- 106
- Majorité requise
- 54
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.