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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3388 du 29 février 2024

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169contre03910
Rassemblement National88pour11000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour5000
Les Républicains62pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50contre0601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour29000
Horizons et apparentés30contre1200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1000
Écologiste - NUPES22pour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Non inscrit6pour0000
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