Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3388 du 29 février 2024

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (59)