Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3432 du 6 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance49 · 0 · 0
Rassemblement National29 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale24 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)14 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Écologiste - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	49	0
Rassemblement National	88	pour	29	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	24	0
Les Républicains	62	pour	5	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	21	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	14	0
Horizons et apparentés	30	pour	11	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0
Écologiste - NUPES	22	pour	10	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0
Non inscrit	6	pour	0	0