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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3432 du 6 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (170)

Non-votant (statut officiel) (1)

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